| Dénomination |
Société de Crédit foncier Colonial
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| Introduction (constitution) |
Société assoMyasic autorisée par décret du 31 août 1863, constituée par statuts dressés par M° Cottin, notaire à Paris, le 26 du même mois. Transformation de la Société anonyme de Crédit Colonial, autorisée par décret du 24 octobre 1860, constituée par acte devant ledit M° Cottin, le 12 du même mois.
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| Objet |
Objet. — 1° Prêter, soit à des propriétaires individuellement, soit à des réunions de propriétaires, les sommes nécessaires à la construction de sucreries dans les colonies françaises, ou au renouvellement et à l'amélioration de l'outillage des sucreries existantes, sans que le montant des sommes employées aux opérations de cette nature puisse jamais dépasser le 5° du maximum fixé pour l'ensemble des prêts (dix fois le capital social);
2° Prêter sur première hypothèque, aux propriétaires d'immeubles situés dans les mêmes colonies, des sommes remboursables, soit à long terme, par annuités, soit à court terme, avec ou sans amortissement;
3° Acquérir et rembourser, avec ou sans subrogation, des créances privilégiées ou hypothécaires;
4° Prêter aux colonies et aux communes, dans les colonies, avec ou sans hypothèque, soit à long terme, avec remboursement par annuités, soit à court terme, avec ou sans amortissement, les sommes qu'elles auraient obtenu la faculté d'emprunter :
5° Créer et négocier des obligations pour une valeur égale au montant des prêts.
Le taux de l'intérêt des sommes prêtées ne peut excéder 8 °/0. Les prêts ne peuvent être faits pour une durée de plus de 30 ans, ni excéder dans leur ensemble dix fois le capital social.
Le capital de garantie de la Société est fixé à 12 millions. La Société jouit d'un privilège exclusif, pour les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe, pendant 40 ans, à partir du 31 août 1863, et pour celle de la Réunion, pendant 40 ans, k partir du 7 octobre 1863.
La Société a constitué le Comptoir d'escompte comme son mandataire et représentant unique pour tout ce qui se rattache à la gestion extérieure des affaires sociales, au mouvement des opérations financières et h l'exécution des délibérations du conseil d'administration. ©é:a®îîiÏBsaÉioEis : Constituée sous le titre de Crédit Colonial, la Société a pris, lors de sa transformation, en 1863, la dénomination de : Société do Crédit foncier Colonial,
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| Siège |
@Iégæ Social : à Paris, rue Bergère, 28.
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| Durée |
©ssB*ée : 60 ans, à compter du 31 août 1863, soit jusqu'au 31 août 1923.
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| Capital |
Capital social : Primitivement fixé à 3 millions, il a été porté, en 1863, à 12 millions, divisé en 24,000 actions de 500 fr., nominatives et libérées de 300 fr.; elles ne pourront être au porteur qu'après entière libération.
Les intérêts et dividendes se paient aux époques fixées par le conseil d'administration.
La Société est autorisée, en outre, à créer, avec l'approbation des Ministres de la Marine et des colonies et des Finances, des obligations auxquelles il peut être attribué des primes et lots ne pouvant excéder 1 % du capital qu'elles représentent.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 15 membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions, renouvelables par 5e chaque année.
Comité, de 3 censeurs, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle en mai, composée des propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées 8 jours au moins avant l'époque de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, déduction faite des charges et de l'intérêt à 5 des sommes versées attribué aux actions, il est fait une retenue d'un quart pour la formation d'un fonds de réserve jusqu'à ce qu'il ait atteint le 5' du capital social.
Le surplus est réparti aux actionnaires.
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| Titres |
OBM&ATIONS Obligations de 50® fr. 5 %• — lra émission, approuvée par les Ministres de la Marine et des colonies et des Finances, et autorisée par délibération du conseil d'administration du 24 juillet 1861. lre série de 5,987 obligations émises à 500 fr. par le Comptoir d'escompte en 1861, produisant un intérêt annuel de 25 fr., payables par moitié les 1er février et 1er août. Remboursables à 500 fr., en 20 ans, de 1862 à 1881, dar tirages au sort annuels, ayant lieu le la juin. Remboursement des titres sortis, le 1er août, à compter du 1er août 1862. En outre, à chaque tirage, il est attribué au 1" numéro sortant, un lot de 10,000 fr. ; au 2° numéro un lot de 2,000 fr., et aux numéros suivants, des lots de 600 fr. et des lots de 250 fr., dont la quantité augmente progressivement à peu près d'un lot par chaque tirage. L'ensemble de ces lots s'élevant, au lor tirage du 15 juin 1862, à 16,750 fr., et au dernier tirage de 1881, à 26,250 fr.
Garanties par le capital social (3 millions) et par des gages mobiliers et immobiliers d'une valeur au moins double des prêts effectués. 'B'tocs. — Teinte bleue verdâtre sur fond blanc, nos 1 à 5987, portant le libellé de : a Société de Crédit Colonial. Compagnie anonyme constituée par acte passé devant Me3 Cottin et son collègue, notaires à Paris, les 4, 5 et 12 octobre 1860, et autorisée par décret impérial du 24 du même mois. lrc émission de 5987 obligations, autorisée par LL. Exc. les Ministres de la Marine et des colonies et des Finances, conformément aux articles 53 et 54 des statuts de la Société, et par délibération du conseil d'administration en date du 24 juillet 1861. Ces obligations, émises en représentation des prêts effectués sont garanties : 1° par des gages mobiliers et immobiliers conférés à la Société par les emprunteurs ; 2° par le capital de la Société déposé au Comptoir d'escompte de Paris. Obligation de 500 fr. au porteur n° etc.» Datés à Paris du 9 octobre 1861. Au bas, tableau des lots et d'amortissement. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du lor août 1881. (Le coupon n° 36 a été payé à son échéance du 1er août 1879.) Souche dans le haut. Pas de Timbre sec de la Compagnie.
5,117 de ces obligations étaient amorties au 1er août 1879. (La Compagnie a émis une 2° série de 6,000 obligations 5 °/„ avec lots, remboursables de 1862 à 1881, qui ne sont pas cotées.) Obligation» de ©OO fs*. 5 °/0 dites vulgairement 6 °/o « — 3° émission approuvée par MM. les Ministres de la Marine et des colonies et des Finances, et autorisée par délibération du conseil d'administration du 12 janvier 1865.
3' émission de 45,000 obligations faite à 475 fr. parle Comptoir d'escompte du 24 ou 28 janvier 1865. Remboursables à 600 fr., en 50 ans, de 1867 à 1916, par tirages au sort annuels ayant lieu le 15 décembre, à.compter du 15 décembre 1866. Remboursement des titres sortis le 1er février suivant, à compter du 1er février 1867.
Garanties par une lre hypothèque sur les propriétés des emprunteurs, lesquelles représentent au moins le double de la somme prêtée ; 2° par le .capital social (12 millions) ; 3° par une allocation annuelle inscrite au , budget de chacune des colonies et destinée à assurer le paiement régulier ' des annuités. î Intérêt annuel : 30 francs, payables par moitié les 1er février et 1er août.
Titres. — Sur papier vert, n°s 1 à 45000, portant le libellé de : «Société de Crédit foncier Colonial. Compagnie anonyme constituée par acte devant Me Cottin et son collègue, notaires à Paris, les 4, 5 et 12 octobre 1860 et le 26 avril 1863, autorisée par décrets en date des 24 octobre 1860 et 31 août 1863. Obligation de 500 fr. au porteur, n° etc. La présente obligation fait partie des 45,000 obligations dont l'émission a eu lieu en vertu d'une décision du conseil d'administration en date du 12 janvier 1865, et avec l'approbation de LL. Exc. les Ministres de la Marine et des Colonies et des Finances. Les obligations émises par la Compagnie sont garanties : 1° par 1ro hypothèque sur les propriétés des emprunteurs ; 2° par le capital de la Société, s'élevant à. 12 millions; 3° par une allocation annuelle inscrite au budget de chacune des colonies, etc.» Datés à Paris du 1er février 1865. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 52 et l'échéance du 1er février 1891. (Le coupon n° 29 a été payé à son échéance du 1er août 1879.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut. Pas de tableau d'amortissement.
3,353 de ces obligations étaient amorties au 1er février 1879. Le paiement des intérêts et dividendes des actions, et des intérêts des obligations, et le remboursement des obligations sorties se font au Comptoir d'escompte, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
Administratcnrs : MM. Ed. Hentsch, president; Cottin, Denière, O. Fère, Porget, Imhaus, baron de Lareinty, Nas de Tourris, F. Rivet, West. Censeurs : MM. Ferron, Siegfried, Am. Lefèvre-Pontalis. Directeur : M. Saint-Yel.
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