Société anonyme française, constituée le 26 août 1863 sous la dénomination de Crédit Foncier Colonial, échangée, en 1924, en celle actuelle, pour une durée devant expirer le 31 décembre 1938, prorogée jusqu'en 1988. A la suite de la liquidation judiciaire qui a été prononcée en 1892, et une deuxième fois par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine du 12 janvier 1906, la société a obtenu de ses créanciers le lor juin 1906 un nouveau concordat homologué par jugement du Tribunal de Commerce du 23 juin 1906. Aux termes dudit concordat, les créanciers ont fait remise à la Société, sous les réserves ci après indiquées, de 70 % de leurs créances, les 30 % non remis étant stipulés payablès sans intérêts en 31 ans. Les créanciers ont eu la faculté d'échanger leurs obligations ou créances contre des obligations nouvelles auxquelles ont été joints des bons de liquidation ne produisant pas d'intérêt, représentant la différence entre la valeur nominale des nouvelles obligations et la somme pour laquelle les obligations anciennes de 350 francs et de 420 francs ont été admises à la liquidation judiciaire.
Siège
Siège social : Paris, rue de Mogador, 10.
Bilan
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1923 ACTIF fr.
PASSIF fr. Caisse et banques 8.134.005 Capital social 7.200.000 Effets 6.667.696 Réserves générales 8.5C0.00Q Valeurs en portefeuille 8.340.830 Réserve légale 1.440.000 Immeubles 736.956 Bons de liquidation Mémoire Débiteurs divers 3.420.315 Créanciers divers 11.845.887 Prêts, reports, assurances 19.334-435 Comptes d'ordre 2.376.377 Comptes d'ordre 2632.826 Bénélices de l'exercice et report antérieur 17.844.798 Total 49.267.062 Total 49.267.062
