| Dénomination |
DU CHEMIN DE FER DE PARIS A ORLEANS
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 13 août 1838, pour une durée expirant le 31 décembre 1956.
|
| Objet |
Objet : Primitivement la construction et l’exploitation d’un chemin de fer de Paris à Orléans. Par la suite, la Compagnie a absorbé successivement la Compagnie du chemin de fer du Centre, la Compagnie du chemin de fer d’Orléans à Bordeaux, la Compagnie du chemin de fer de Tours à Nantes, du Grand Central, de Paris à Orsay, de Libourne à Bergerac, etc. Actuellement, le réseau a un développement de 7.744 kilomètres, auxquels il convient d’ajouter 420 kilomètres de lignes en construction ou à l-’étude. Aux termes de la convention du 28 juin 1883, qui régit les rapports de la Compagnie avec l’Etat, la Compagnie exécute pour le compte de celui-ci, les travaux de superstructure des nouvelles lignes, et fait l’avance des fonds nécessaires à cet effet ; elle contribue dans ces dépenses- à raison de 25.000 francs par kilomètre et fournit à ses frais le matériel roulant, le mobilier, l’outillage et l’approvisionnement des gares. En ce qui concerne la garantie d’intérêt à la charge de l’Etat, la Compagnie ne peut y avoir recours qu’au cas où, toutes charges d’intérêt ou d’amortissement payées, le solde disponible ^atteindrait pas 24.600.000 francs, somme qui représente pour chacune des 600.000 actions, un dividende de 41 francs, formant, avec l’intérêt de 15 francs, un dividende total de 56 francs. En cas d’insuffisance, l’Etat fait des avances à la Compagnie, remboursables avec intérêt simple à 4 %. Ce remboursement effectué au delà de tout produit net permettant de distribuer à chaque action un dividende de 72 francs, l’excédent est partagé à raison de 2/3 pour l’Etat, et de 1/3 pour la Compagnie. L’amortissement des actions a lieu de janvier 1853 à janvier 1951, par tirages au sort annuels en décembre.
|
| Siège |
Siège social : Paris, place Walhubert, 1. Bureaux et administration, 8, rue de Londres.
|
| Capital |
Capital social : 300 millions de francs, divisé en 600.000 actions de 500 francs. Al’ori-gine, 40 millions de francs, porté en 1852 à 150 millions et en 1862 au chiffre actuel. L’amortissement des actions, qui doit être terminé en 1951, s’opère, au moyen de tirages au sort annuels en décembre. Au 31 décembre 1910, le capital était représenté par 445.618 actions de capital, et 154.382 actions de jouissance.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS S. — Obligations Paris-Orléans 4% 1S4S : 13.333 obligations de 1.250 francs 4 %, émises en 1848, sur lesquelles au 1er janvier 1911, 8.888 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 1.250 francs., avant 1937, par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs, payables par coupons semestriels les 1cr janvier et 1er juillet.
COURS DES OBLIGATIONS 4 % 1848 ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 1.275 1.243 1907 1.268 1.232 1908 1.275 1.241 1909 1.284 1.241 1910 1.287 1.246 II. — Obligations 3% anciennes : 4.000.000 obligations de 500 francs 3%, émises de 1852 à 1884, sur lesquelles, au 31 octobre 1911, 3.021.215 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1951, par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de l5 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
COURS DES OBLIGATIONS 3 % ANCIENNES ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 475 431 1907 449 424 1908 445 429 1909 451 430 1910 452 424 ESI. —Obligations 3% nouvelles HS84 : 2.423.200 obligations de 500 francs 3% émises à partir de 1884, sur lesquelles au 30 juin 1911, 2.130.471 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1956 par tirage au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
COURS DES OBLIGATIONS 3 % 1884 ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 474 431 1907 443 425 1908 447 426 1909 446 431 1910 J 450 425 IV. — Obligations 2y2 % 1895 : 596.682 obligations de 500 francs 2 y2 %, émises de 1895 à 1903, sur lesquelles, au 31 mars 1911, 523.883 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1956, par tirages au sort semestriels en février et juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
COURS DES OBLIGATIONS 2 y2 % 1895 ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 440 394 1907 405 383 1908 400 385 1909 404 388 1910 410 383 V. — Obligations Grand-Central 1855 3% : 300.000 obligations de 500 francs 3%, émises en 1855, par le Chemin de fer Grand Central de France, sur lesquelles, au 31 octobre 1911, 237.978 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 fr., avant 1958, par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et lor juillet.
|
| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 26 membres, propriétaires de 100 actions. MM. de Coureel, Ch. Vergé, d’Arenberg, P. de Waru, L. de Ségur, Rivron, E. Mallet, L. Per-mezel, de Montaigu, Delaunay-Belleville, de Bellissen, E. Maurel, de la Panouse, X. Charmes, Baudon de Mony, de Vogué, A. Bénac, C. Laurent, Legrand.
|
| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
|
| Assemblée |
Assemblée générale : en mars; une voix par 40 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 3 jours avant la réunion.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : somme nécessaire à assurer 1 amortissement au capital, 3% du capital social pour servir aux actions un intérêt annuel de 15 francs, la portion afférente aux actions amorties étant versée au fonds d’amortissement, 3 % du produit net au fonds de réserve jusqu’à ce que ce dernier atteigne 5 millions de francs. Après ces divers prélèvements et ceux auxquels peuvent donner lieu la convention avec l’Etat relative à la garantie d’intérêt et au partage avec l’Etat d’une partie des bénéfices, l’excédent est réparti entre toutes les actions. Quand toutes les actions auront reçu une somme totale de 20 millions, 15% du surplus sera attribué aux employés de la Compagnie.
|
| Service Financier |
Service financier : au siège administratif, 8, rue de Londres.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions de capital et de jouissance, obligations 3 % anciennes, obligations 3 % nouvelles 1884, obligations 2y2 % 1895, obligations Grand-Central ; au comptant seulement : obligations 4 % 1848.
|
| Compte Résultats |
COURS DF.S ACTIONS DE CAPITAL GODRSDES ACTIONS DE JOUISSANGE RECBTTES P RE LE YEMENIS DIVERS YERSEMENTS A L’ETAT BENEFICES NETS D1YIDENDES P.ACTT DE CAPITAL P. ACT.
DE JOUIS. P.HAUT P.BAS' p.lÀïïf TL BAS 'BRUTES NETTES" en 1.000 francs en francs 1906 1.510 1.315 1.082 905 256.813 132.806 111.688 21.354 34.239 59 44 1907 1.389 1.310 980 908 266.511 126.949 105.081 14.413 34.240 59 44 1908 1.442 1.351 990 921 276.224 127.319 106.342 13.559 1909 1.445 1.340 1.010 933 283.731 131.701 111.948 13.990 34.239 59 44 1910 1.469 1.280 1.030 891 284.488 127.756 117.703 20.005 34.240 59
Bias;
|
| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF fr.
PASSIF fr. Compte général de fusion 76.197.173 Fonds social 300.000.000 Rachat des lignes du Grand Central et d’Orsay.
2.572.352.925 Reliquat des annuites et; des ga-ranties d’intdret 17.611.545 Subvention a l’Etat, avanc.es a l’fitat pour insuffisances.
135.832.940 Obligations diverses.
33.683.789 Réserves diverses 101.533.428 Reseau pyr6neen, Chemin de cein-ture 16.723.215 Cautionnements divers 1.237.342 Interets- et dividendes & payer, actions et obligations amorties.
14.844.869 Interets et amortissement de premier etablissement, frais gen6-raux 244.647.736 Créditeurs divers 2.261.940 Produit de l’exploitation 163.866.702 Ateliers, mobilier, matériel 41.629.454 Annuités-.de l’Etat 359.111.827 Lignes de la Compagnie (premier etablissement) moins subventions recues 975.974.585 Avances de l’État 233.203.169 Solde créditeur des comptes divers 47.982.226 Lignes cédées à l’État 89.091.011 Lignes cédées par l’État 41.299.793 Lignes nouvelles exploitées 727.563.231 Matériel roulant 464.535.641 Approvisionnements 38.639.423 Placements des reserves, valeurs en d6pot 98.895.245 Domainé de la Compagnie 7.354.657 Avances diverses 2.663.430 Liquidation du compte d’exploi-tation, depenses d’etablissement 117.680.956 Annuités à recevoir de l’État .359.111.827 Insuffisances 231.072.281 Débiteurs et divers 59.280.881 Caisse et portefeuille 52.128.705 Total 3.814.005.973 Total 3.814.005.973
|
