| Dénomination |
Compagnie du Chemin de fer de PARIS A ORLÉANS fl
CHEMINS DE FER PARIS A ORLEANS Complément à la notice de la page 441
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| Introduction (constitution) |
Çnciété anonyme française, constituée le 13 août 1838, pour une durée expirant je 31 décembre 1956 (1).
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| Objet |
Objet : L’exploitation d’un chemin de fer de Pans a Orléans, a lours et JNantes, d’Orléans à Bordeaux, etc.
D’après une convention intervenue le 28 juin 1921, 5'Etat a pris à sa charge tous déficits de guerre jusqu’au Ier janvier 1921, qu’il devra rembourser en capital Ât intérêts d’ici la fin de la concession. La dette de garantie des exercices antérieurs à 1914 cesse de porter intérêts. Cette dette ne sera exigible qu’en fin de concession nu en cas de rachat après le 1er janvier 1928. L’Etat s’est engagé à remettre les véceaux dans l’état où ils se trouvaient le 2 août 1914 pour les parties détruites ou détériorées du fait de guerre.
Il a été créé une organisation commune pour assurer la coordination des. différentes exploitations, réalisée par l'institution d’un comité de direction et le Conseil supérieur des chemins de fer. 11 a été créé en outre un fonds commun qui est alimenté par les bénéfices des réseaux prospères et les réseaux en déficit y puisent le complément des sommes nécessaires aux charges. En cas d’insuffisance, le fonds sera alimenté par l’Etat. Il a été institué une prime de gestion.
Aux termes d’une convention intervenue en juin 1933, une communauté d'intérêts et d’exploitation a été conclue entre le réseau d’Orléans et celui du Midi. A cet effet, il a été constitué un organisme commun : P.-O.-Midi, composé d’administrateurs des deux réseaux.
Depuis le 1er janvier 1938, ces réseaux sont exploités par la Société Nationale des Chemins de fer français (1).
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| Siège |
Siège social : Paris, 17, rue de Clichy. Tri. 66-50. Service des titres, 8 rue de Londres. Tri. 66-51 66-52.
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| Capital |
Capital social : 300 millions de francs, divisé en 600.0.00. actions de 500 francs. A l’origine, 40 millions de francs, porté en 1852 à 150 millions et en 1862 au chiffre actuel. Au l,er janvier 1939, le capital était représenté par 191.898 actions de capital, et 408.102 actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. Obligations 3 % anciennes : 3.989.354 de 500 fr. 3 %, émises de 1852 à 1884, sur lesquelles, au l,er janvier 1939, 1.300.405 restaient en circulation. Am. avant 1951, T. Coupons 1er janvier-l|er juillet.
IL Obligations 3 % nouvelles 1884 : 3.705.300 de 500 fr. 3 %, émises à partir de 1884, sur lesquelles, au 1er janvier 1939, 1.996.700 restaient en circulation. Am. avant 1956 par T. Coupons Ter avril-ller octobre.
III. Obligations 2 1/2 % 1895 : 719.800 de 500 fr. 2 1/2 %, émises de 1895 à 1916, sur lesquelles, au Ier janvier 1939, 358.800 restaient en circulation, Am. avant 1956, T. Coupons 1er avril-ïer octobre.
IV. Obligations Grand-Central 1855 3 % Ï 272.264 de 500 fr. 3 %, émises en 1855 par le Ch. de fer Grand Central de France, sur lesquelles au ller janvier 1939, 123.223 restaient en circulation. Am. avant 1958, T. Coupons l'er janvier-lier juillet.
V. Obligations 4 % : 992.700 de 500 fr. 4 %, émises de 1913 à 1919, sur lesquelles, au 1er janvier 1939, 650.000 restaient en circulation, Am. avant 1956, T. Coupons 1er mars-ler septembre.
VI. Obligations 5 % : 372.300 de 500 fr. 5 %, émises en 1919 et 1920, Am. avant 1956, T. Coupons ller mai-ler novembre. Au 1er janvier 1939, 266.000 de ces titres restaient en circulation.
VII. Obligations 6 % : 1.095.500 de 500 fr. 6 %, émises à partir de 1920, Am. de 1921 à 1956, T. Coupons 1er juin-l'er décembre. Au 31 décembre 1938, 825.200 de ces titres restaient en circulation.
VIII. Obligations 3 % 1921, tranche A : 1.631.468 de 500 fr. 3 %, émises en 1921, Am. de 1923 à 1982. T. Coupons lier février-l'er août. Au 31 décembre 1938, 1.488.168 restaient en circulation. . Obligations 4 % 1921 A : 1.287.967 de 1.000 fr. et 107.761 de 5.000 fr. 4 % emises en 1921. Am. de 1931 à 1982, T., sauf R. A. toute époque. Coupons lier mai-l€r novembre. Au 31 décembre 1938, 1.229.265 titres de 1.000 fr. et 102.481 titres de o.OOO fr. restaient en circulation. . X* Obligations 5 % 1921, série A : 1.700.100 de 1.000 fr. et 262.100 de 5.000 fr., «nises de 1921 à 1929, Am. de 1929 à 1982, T. sauf R. A. toute époque. Coupons 1er février-^ août> Au 31 décembre 1938> 1.635.200 de 1.000 fr. et 251.860 de 5.000 fr. restaient en circulation.
XI. Obligations 6 % série américaine : 45.710 de 1.000 fr. 6 %, Am. avant 1956 par L' R- A. Coupons l*1, juin-ler décembre. Impôt 36 % pour les porteurs domiciliés en France.
Voir en tête des Chemins de fer français la note concernant la Société Natio-ae ^es Chemins de fer français. XII. Obligations 4 %, série anglaise : 1.990.000 £ émis en 1935 à 98 1/2 % Am A 19..5 à 1975 par T. ou R. sauf R. A. Coupons 15 mai-15 novembre. Impôt 3fi' or ’ e les porteurs domiciliés en France. ' 0 p0Ur XIII. Bons décennaux 1932-1942 : 374.383 de 1.000 fr. 5 % demi-net. émise en IQQO am. de 1937 à 1942, T.R., sauf R.A. 1937. Coupons 1er mars-lier septembre. -• XIV. Obligations 5 1/2 % 1935 A : 275.944 de 1.000 fr. et 28.457 de 5.000 fr. 5 1/9 0/ demi-net, émises en 1935, par série de 100 millions de francs, am. depuis l’année d’émi? sion jusqu’en 1982. T. R. sauf R. A. toute époque. Coupons 15 mai-15 novembre A» 31 dec. 1938, 429.436 titres de 1.000 fr. et 39.475 titres de 5.000 fr. restaient en circul XV. Obligations 5 % 1933 A : 579.124 de 1.000 francs et 32.160 de 5.000 francs 5 of demi-net, émises en 1933, Am. de 1933 à 1982, T. sauf R. A. toute époque. Counonü 15 jum-15 décembre. Au 31 décembre 1938, 567.824 titres de 1.000 fr. et 31.549 tUrll de 5.000 fr. restaient en circulation. s XVI. Bons à 15 ans 1934 : 370.400 de 1.000 fr. et 30.940 de 5.000 fr. 6 % demi-net émis depuis 1934, Am. de 1934 à 1949 T. sauf R. A. toute époque. Coupons 15 mars lo septembre. Au 31 décembre 1938, 334.800 bons de 1.000 fr. et 24.740 bons de 5.000 fr* restaient en circulation.
XVII. Obligations 6 % 1936 A : 344.570 de 1.000 et 48.843 de 5.000 fr. émises en 1936 par sériés de 100 millions, am. depuis l'année d’émission jusqu'en 1982, T. R. sauf R. A toute époque. Coupons 1er mars-l*r septembre. Au 31 décembre 1938, 332.536 titres dé 1.000 fr. et 48.510 de 5.000 fr. restaient en circulation.
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| Administrateurs |
Conseil d’administration : 20 membres, propriétaires de 100 actions et 2 administrateurs nommés par l’Etat. MM. Riehemond, Pr. Hon. ; A. Mange, P. ; E. Roume V-P ■ F. Fiedault, V.-P. ; Ed. Bonnet; Heurteau ; F. Pillet-Will ; G. Barrés; E. Rousseau' Monmer ;; Bou-let ; Pau! Dubois H. Pétin ; Tirman ; P. Mirabaud ; L. de la Roche-’ foucauld Duc d Estissae ; «>. Benoist. y Commissaires des Comptes : S. de Lanzac de Laborie, A Goüin, A. Buffet, de Mont-cheuil.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mars ; une voix par 40 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 3 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition d€lS bénéfices : Amortissement du capital, aux actions non amorties un intérêt de 15 francs, 3 % au fonds de réserve. Après divers prélèvements, l’excédent est réparti entre toutes les actions. Quand toutes les actions auront reçu une somme totale de 20 millions, 15 % du surplus sera attribué aux employés de la Compagnie.
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| Liquidation |
Liquidation : Suivant décision de l’assemblée.
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| Service Financier |
Sarviee financier et Transferts : 8, rue de Londres et tous établiss. de crédit.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet (terme) : act. de cap. et jouissance et oblig. 3 % anc. et nouv. C.D. 1 : oblig. et bons C.D. 37.
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| Compte Résultats |
ANNEES REVENU DOMAINE PROVISIONS AMORT.
ACT. JCE En 1.000 francs En francs 1938 6.403 700 900 4.803 64 49
BENEFICE DIVIDENDS TOTAL ACT. CAI’.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1938 PASSIF En 1.000 fr. Capital 300.000 Réserves et Provisions. . . .
107.149 Comptes bloqués S.N.C.F...
121.055 Dette consolidée 11.623.264 Engagement à terme 84.656 Dette flottante 70.152 Divid. garanti et bénéfice. .
26.943 12.333.219 ACTIF Immobilisé 11.923.264 Domaine Cie 19.692 Titres et Participations. . .
86.219 Comptes bloqués S. N. C. F.
121.055 Débiteurs 36.524 Compte courant S. N. C. F.
63.019 Disponible et Provisions. . .
83.446 12.333.219
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| Titres |
Dividende de 1939 : Act. capital : 64 francs ; act, de jouissance : 49 fr. (comme en 1938),
Complément à la notice de la page 441
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